Délibérations

Délibérations

94 résultats pour la valeur "05/11/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Création d'un verger-école

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/11/2012
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipements sanitaires et sociaux

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/11/2012
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin